Indépendance des gestionnaires de réseaux : un bilan positif mais perfectible

La Commission de régulation de l'énergie a publié le 11 juin 2026 son rapport sur le respect des codes de bonne conduite et l'indépendance des gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz, couvrant les années 2023 à 2025.

Le régulateur constate que les grands opérateurs nationaux présentent un niveau de conformité élevé, même si plusieurs sujets appellent des améliorations, notamment en matière de dialogue de gestion et de communication.

La CRE relève que plusieurs gestionnaires, en particulier dans le gaz, mènent des actions de communication pouvant s'apparenter à de la promotion du gaz fossile ou de ses usages.

Elle signale par ailleurs qu'en dépit de progrès notables, la mise en œuvre de l'indépendance reste trop limitée dans les entreprises locales de distribution étudiées, alors que la concurrence sur le segment résidentiel et des petits professionnels peine à se développer.

Les règles d'accès non discriminatoire, d'indépendance et de transparence garantissent le bon fonctionnement du marché et le droit des consommateurs de choisir librement leur fournisseur. Elles impliquent la séparation effective des gestionnaires de toute activité de fourniture et de production.

Le contrôle porte sur RTE, NaTran et Teréga pour le transport, et sur les distributeurs de plus de 100 000 clients : Enedis, GRDF, Gérédis, GreenAlp, Régaz-Bordeaux, R-GDS, SER, SRD et réséda. Six audits thématiques complètent les fiches par opérateur.